Informations générales :

Dactylo.fr est un service proposé par la société Alias Production.

Le présent site "Dactylo.fr / Dactylo.net" est la propriété d'Alias Production, société à responsabilité limitée au capital de 7622 euros, immatriculée depuis juin 1999 au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 423 077 890, dont le siège social est situé CR 24, 13510 Eguilles.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société Alias Production pourra interrompre le site à tout moment.

La société Alias Production met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils fonctionnels et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et des outils et/ou de la présence de virus sur son site.

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies sur ce site sont destinées exclusivement à Alias Production, qui ne les communiquera pas à des tiers.

En vertu de l'article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l'administrateur du site, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s'adressant à notre société par courrier postal ou par courriel.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le site Dactylo.net / Dactylo.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé le 3 mai 2004 sous le numéro 1016764.

Droits de propriété intellectuelle :

La structure générale, ainsi que les textes, graphismes, images animées ou non, sons, code sources de programmation, savoir faire et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la société Alias Production, excepté certaines photographies dont les droits sont réservés.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Alias Production.

La reproduction d'un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- usage privé et personnel,
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : "Ce document provient du site Internet Dactylo.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités". L'adresse internet du site "Dactylo.fr" doit impérativement figurer dans la référence.

L'utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l'article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Nonobstant des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci est pénalement sanctionnée de 152 450 euros d'amende et/ou de 2 ans d'emprisonnement.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Tous liens hypertextes mis en place vers le présent site web Dactylo.fr depuis d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, doivent impérativement faire l'objet d'une autorisation écrite et expresse d'Alias Production. A cette fin, veuillez nous consulter par courriel.

Alias Production décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site Dactylo.fr.

Conditions générales d'utilisation du service

Préambule
Le service proposé par le site Dactylo.fr consiste en la réalisation de travaux de dactylographie à partir de documents numériques audio.
L'utilisateur du service proposé par le site Dactylo.fr est ci-après désigné le Client.
Alias Production, qui réalise le service proposé par le site Dactylo.fr, est ci-après désigné le Prestataire.
Sont réputés contractuels, outre les présentes conditions d'utilisation, les documents suivants dont la présence a été effectivement vérifiée :
- Les informations du site Dactylo.fr : Informations commerciales, référence des travaux à réaliser, date de commande et de remise des travaux, quantité de pages dactylographiées.
- Les lettres et documents échangées entre les parties.
Les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation du service proposé par le site Dactylo.fr prévalent sur toutes les autres conditions.

Objet
Le Client confie au Prestataire la réalisation de travaux de dactylographie, à réaliser à partir de fichiers numériques audio fournis par le Client.

Site internet
Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du Client un compte, un espace personnel, accessible via une interface sécurisée sur le site Dactylo.fr, lui permettant d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation et au suivi des travaux prévus :
- Consulter la liste détaillée des travaux réalisés et à réaliser.
- Télécharger (upload) les fichiers audio à dactylographier.
- Téléchargez (download) les fichiers de texte dactylographiés après traitement.
- Créditer son compte Dactylo.fr en achetant des pages Dactylo.fr.
Le Prestataire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Traitement des fichiers audio
Les travaux de dactylographie, la relecture et la mise à disposition du fichier texte sur le site Dactylo.fr sont normalement réalisés en moins de trois (3) jours ouvrés. Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour livrer le fichier texte définitif dans ce délai. Toutefois, ce délai n'est qu'indicatif.

Confidentialité
Les clients du Prestataire pouvant être membres de profession juridiques ou médicales, soumis à des obligations de confidentialité particulières, le Prestataire s'engage expressément à ne divulguer aucune information concernant le contenu des documents dactylographiés, ou les activités du Client, dont il pourrait avoir connaissance dans la réalisation de sa prestation.
De plus, immédiatement après la réalisation d'un travail de dactylographie, le Prestataire s'engage à détruire définitivement, sur le disque dur de l'ordinateur où l'opérateur a effectué le travail, le fichier audio et le fichier dactylographié correspondant, et n'en conserver aucune copie, sur quelque support que se soit.
Les fichiers sont alors uniquement stockés sur le serveur du site Dactylo.fr, où ils sont disponibles à la consultation et au téléchargement (download) par le Client pour une durée de trois (3) mois. Passé ce délai, ils sont alors irrémédiablement supprimés du serveur, et le Prestataire n'en possède plus aucune copie.
Le Prestataire s'engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par les membres de son personnel, ses collaborateurs, filiales, société mère et sous-traitants éventuels.
Cette obligation de confidentialité gardera tous ses effets pendant toute la durée de l'utilisation du service Dactylo.fr, et se prolongera après la rupture de celle-ci, pour quelque motif que ce soit.

Conditions financières
Les conditions financières pour la prestation de service proposée sur le site Dactylo.fr sont basées uniquement sur une rémunération à la page dactylographiée (voir Tarifs sur le site).
Une page dactylographiée Dactylo.fr est définie par le nombre de mots qui la compose. Par définition, une page dactylographiée Dactylo.fr est constituée de cinq cent (500) mots au maximum.
Le nombre de mots est calculé par le logiciel de traitement de texte utilisé pour les travaux dactylographiés.
Toute page entamée est due. Toutefois, le Client ne sera pas facturé pour une dernière page à peine entamée.

Réception
Une fois qu'un travail de dactylographie est effectué et renvoyé par le Prestataire au Client, celui-ci en vérifiera la qualité. Si celle-ci est jugée insuffisante, ou si le nombre de mots déclarés ne correspond pas, il en avisera le Prestataire dans un délai de quinze (15) jours après la date de livraison visible sur le site Dactylo.fr et faisant foi.
Le Prestataire s'engage alors à apporter les corrections nécessaires, et à renvoyer le fichier corrigé sous les meilleurs délais.
Si un travail rendu par le Prestataire ne fait l'objet d'aucune remarque dans un délai de quinze (15) jours après sa livraison, la date visible sur le site Dactylo.fr faisant foi, concernant son contenu, ou le nombre de mots déclaré, il est considéré comme sans observation et accepté.

Responsabilités
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'aucun préjudice direct ou indirect éventuellement subi par le Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d'aucun préjudice ou dommage au titre de l'exploitation ou de l'utilisation du site internet Dactylo.fr par le Client.
Le Prestataire est débiteur d'une obligation de moyens au bénéfice du Client.
Les parties conviennent également que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres, nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet dans son ensemble.

Durée
Les présentes conditions d'utilisation prennent effet lors du premier achat de pages Dactylo.fr par le Client au Prestataire et resteront en vigueur pendant la durée des prestations à exécuter au titre des présentes.

Résiliation
Chacune des parties pourra résilier sans préavis les obligations nées de ces présentes conditions d'utilisation du service, par simple avis par courrier électronique ou postal.
Le Client peut demander à tout moment la suppression définitive de son compte, et les pages Dactylo.fr restant au crédit de son compte lui seront intégralement remboursées.

Force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat, qui serait dus au fait de l'autre partie ou à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence.
Les parties conviennent qu'elles sont libérées de toute obligation de service au titre du présent contrat dans les cas suivants :
- Cas de force majeure, inondation, grève, émeute, guerre, incendie, tremblement de terre.
- Une défaillance du réseau des télécommunications.
- Une défaillance de l'hébergement du site.
- Une perte de connectivité internet due aux opérateurs publics et privés dont dépendent les parties.

Droit applicable et différends
Les présentes dispositions, ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au Droit français.
En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions d'utilisation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Si une telle solution n'a pu aboutir, ce différend sera de la compétence du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence.

Intégralité
Les parties reconnaissent que les présentes dispositions constituent l'intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de travaux de dactylographie via le site internet Dactylo.fr, et annulent et remplacent tout accords et propositions antérieures, quelle qu'en soit la forme.